Conditions generales de vente

Conditions generales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société COUTURIER PARISIEN, SAS au capital de 9000,00 euros dont le siège social est situé au 25 rue de Ponthieu 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802 868 331 ci-après dénommée « CP » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.couturierparisien.com » dénommée ci-après « le Client ».

  1. OBJET DU CONTRAT

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les engagements contractuels entre CP et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.couturierparisien.com. L’achat d’un bien par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
    Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite

    Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande

  2. PRODUIT

    1. CP vent par l’intermédiaire de son site internet des chemises personnalisables à taille standard ou confectionné sur mesure à partir de mensuration fournis par le client.
    2. Le client est entièrement responsable des mensurations qu’il fournit à CP et qui serviront à confectionner le produit
    3. Nos produits sont valables aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le site, sauf opérations promotionnels dont la durée de validité est spécifiée sur le site
    4. Le options de personnalisation peuvent être modifiée par CP
    5. CP tient un inventaire précis de des tissus affichés sur le site, si pour quelque raison que ce soit une commande a été passée avec un tissu en rupture de stock, CP en informera le client par e-mail, le client peut obtenir sur proposition de CP soit un autre tissu soit le remboursement de la commande.
  3. LES PRIX

    1. Les prix affiché inclus la TVA de 20%
    2. Les prix sont affichés en euros
    3. Les produit sont payables dans toutes autres devises
    4. Les prix affiché ne prennent pas en compte les frais de port
    5. CP se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tous moment
  4. LA COMMANDE

    1. En passant commande sur le site www.couturierparisien le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes qui régissent la relation entre CP et le Client
    2. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou dans le cas contraire avoir une autorisation parentale pour effectuer un paiement sur le site www.couturierparisien
    3. Pour effectuer une commande le client doit créer un « compte utilisateur »
    4. Le client s’engage à fournir des informations exactes permettant la création du « compte utilisateur ». CP ne pourra être tenu responsable en cas d’information information fausse.
    5. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client
    6. Toute commande confirmée par le Client en cliquant sur « confirmer le commande » et fait effet de conclusion du contrat de vente et acceptation présentes conditions générales de vente.
    7. CP confirme la commande au Client par e-mail
    8. Les données enregistrées par la société CP constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
  5. PRODUIT

    1. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire et par PayPal
    2. Le paiement par carte bancaire s’effectue via un module sécurisé, le transfert des informations bancaires à la solution SOGENACTIF de la Société générale est sécurisé par un certificat SSL.
    3. Les données enregistrées et conservées par CP constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
    4. Les factures sont disponibles sur le site de www.couturierparisien.com dans la rubrique “Mon compte”.
    5. La commande sera traitée dès la réception du paiement.
  6. EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

    1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande des produits.
    2. CP s’efforce de livré les produit sous 10 jours ouvrable en France métropolitaine hors delai postal.
    3. CP s’engage à informer le client de tout retard potentiel
    4. Les produit sont livrés par le service de la poste SO COLISSIMO
    5. CP ne peut être tenu responsable des retards engendrés par la poste
    6. CP s’engage à offrir un bon de réduction de en cas de retard de livraison
    7. Un numéro de suivi du colis sera remis au client
    8. Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.
    9. Toute réserve portant sur la quantité des produits doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie de cette notification émanant du transporteur doit être adressée par le client à CP au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites.
    10. En cas de réception de produits non conforme avec la commande, le Client devra adresser à CP une lettre ou un courrier électronique de contestation. CP entamera selon le cas, à l’échange, aux retouches ou au remboursement des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Client doit réexpédier le produit dans le même état qu’il fut livré et prendra à sa charge les frais d’expéditions.
    11. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé …) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception par lettre ou courrier électronique.
    12. Dans l’hypothèse où le client ne serai présent lors du passage du transporteur, il dispose d’un délai de 15 jours pour le récupère le colis à la poste suivant les choix de livraison effectué. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur le client prendra à sa charge les frais de réexpédition.
  7. RESPONSABILITE

    1. Les produits sont conformes à la législation française
    2. Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
    3. Les photographies illustrant les produits sur le site www.couturierparisien.com ne sont pas contractuelles
    4. CP ne peut être tenu responsable pour tout retard ou rupture de stock de tissu
    5. Le client navigue sur le site www.couturierparisien.com
    6. La responsabilité de CP ne peut être engagée pour tous les inconvénients émanant de la mauvaise utilisation de l’outil informatique ou internet. Ni d’aucun dommage causé par une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatiques.
  8. QUALITE PARISIENNE

    1. Les chemise sur mesure sont toujours fabriquées par rapport aux mensurations que vous indiquez. Dans l’hypothèse où CP confectionnerai une chemise présentant une mensuration supérieur ou inférieur de 1.5cm, CP Parisien s’engage à confectionner une nouvelle chemise au client.
    2. Compte tenu de l’élasticité des tissus, il peu existe une tolérance de mensuration de plus ou moins 1.5cm
    3. Le Client s’engage à entretenir sa chemise en adéquation avec les indications figurant sur l’étiquette de composition cousue à l’intérieur de la chemise. CP ne pourra être tenu responsable de tout changement (élargissement ou rétrécissement) apparaissant sur la chemise due à un mauvais entretien (lavage, repassage, séchage…).
  9. DROIT DE RETRACTATION

    1. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur
    2. Pour tous autre cas de figure le Client bénéficie d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à CP pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour sont à la charge du client.
  10. REMBOURSEMENT

    1. Le remboursement s’effectuera après le retour du produit dans un délai de 25 jours, par virement bancaire, carte bancaire ou chèque.
    2. Le client s’engage à renvoyer le produit dans son emballage d’origine dans le même état qu’il lui a été envoyé par CP.
    3. CP n’acceptera par tout produit porté, taché, ou déchiré.
  11. DONNES PERSONNELLES

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1774904.

  12. LITIGE

    La langue du contrat est le français
    Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre les Parties, sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  13. SERVICE CLIENTELE

    Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client contact@couturierparisien.com

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